Réponse des éditeurs d'EUCBT · vérifiée
Oui. Le suivi est clair sur le fait que le droit de douane de 3 € par article s'applique à tous les envois de vente à distance jusqu'à 150 €, quel que soit le régime de TVA ou le type de déclaration. Cette règle est entrée en vigueur le 1er juillet 2026.
L'IOSS simplifie uniquement la collecte et le paiement de la TVA. Il ne couvre pas et ne vous exempte pas des droits de douane. Ainsi, si vous utilisez l'IOSS, le colis de votre client sera toujours soumis aux droits de douane de 3 € par article (et plus tard, aux frais de traitement de 2 €) à l'importation.
Révisé par nos éditeurs le 30 oct 2026. Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal. Voir notre suivi des règles UE.
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