Je dirige une petite entreprise en Allemagne et j'utilise l'exemption TVA pour les petites entreprises. Puis-je également utiliser l'IOSS pour mes ventes hors UE ?
Non, vous ne pourrez pas les combiner. Selon le suivi, à partir du 1er janvier 2027, le régime IOSS ne peut être combiné avec le régime spécial d'exonération de TVA pour les petites entreprises. Ceci est confirmé dans les notes explicatives sur la TVA de la Commission européenne. Si vous êtes une petite entreprise établie dans l'UE utilisant l'exonération, vous devrez choisir entre utiliser cette exonération nationale ou utiliser l'IOSS pour vos ventes à distance de marchandises importées de l'extérieur de l'UE. Vous devriez consulter un conseiller fiscal pour déterminer la meilleure approche pour votre entreprise.
Révisé par nos éditeurs le 30 oct 2026. Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal. Voir notre suivi des règles UE.
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