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Les entrepôts douaniers pour les ventes à distance sont-ils déjà disponibles ?

Posée par les Rédacteurs d'EUCBT (question fréquente) · 30 octobre 2026

J'ai entendu que stocker des marchandises dans l'UE avant la vente pourrait réduire les frais. Est-ce une option actuellement ?

Réponse des éditeurs d'EUCBT · vérifiée

Non, cette option n'est pas encore disponible. Selon le suivi vérifié, les entrepôts douaniers pour les ventes à distance sont prévus pour devenir disponibles à partir du 1er juillet 2028. Les orientations de la Commission indiquent qu'une redevance de traitement réduite s'appliquera aux marchandises vendues depuis ces entrepôts, mais le montant exact n'a pas été publié. Jusqu'au lancement de ce système, vous ne pouvez pas utiliser cette procédure spécifique d'entrepôt douanier pour le e-commerce. Pour les options de stockage actuelles dans l'UE, vous devriez consulter un commissionnaire en douane.

Révisé par nos éditeurs le 30 oct 2026. Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal. Voir notre suivi des règles UE.

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