Qui est responsable du dépôt de la déclaration d'importation pour mes envois vers l'UE ?

Jusqu'au 30 juin 2028, l'ordre actuel de qui doit déposer les déclarations d'importation de commerce électronique reste en vigueur :

• Premièrement, le titulaire de l'IOSS, si les marchandises sont vendues sous IOSS.
• Ensuite, une personne utilisant les Dispositions particulières (une procédure simplifiée distincte, souvent utilisée par les opérateurs postaux et les transporteurs express).
• Sinon, un représentant en douane indirect.

À partir du 1er juillet 2028, lorsque le Hub de données douanières de l'UE deviendra obligatoire pour le commerce électronique, les plateformes et les vendeurs agiront comme « importateurs pour les ventes à distance ». Pour l'instant, demandez à votre transporteur ou à votre plateforme qui déposera la déclaration pour vos colis.

Révisé par nos éditeurs le 30 oct 2026. Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal. Voir notre suivi des règles UE.