J'expédie à la fois à des consommateurs et à des entreprises dans l'UE. La taxe douanière de 3 € et la redevance de 2 € sont-elles uniquement pour le B2C ?
Les règles détaillées dans notre suivi couvrent spécifiquement les ventes à distance B2C (entreprise-à-consommateur) de marchandises importées. La suppression de l'exemption de droits de 150 €, le droit de 3 € par article, la redevance communautaire de 2 € et les exigences PID sont toutes formulées autour des envois pour les « ventes à distance » aux consommateurs finaux. Les expéditions B2B (entreprise-à-entreprise) suivent généralement des procédures douanières différentes (comme les déclarations d'importation normales pour la mise en libre pratique) et sont soumises aux règles de droits de douane standard, pas à ces mesures spécifiques du commerce électronique. Pour les expéditions B2B, vous devez suivre les processus douaniers standards, souvent gérés par l'agent en douane de votre acheteur.
Révisé par nos éditeurs le 30 oct 2026. Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal. Voir notre suivi des règles UE.
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