Je vois souvent « par article, par ligne de déclaration » dans les nouvelles règles de taxes. Qu'est-ce qui compte exactement comme une ligne ?
En termes simples, une ligne de déclaration est essentiellement une ligne sur le formulaire de déclaration en douane. Elle représente généralement un type de produit. Si votre colis contient trois t-shirts identiques, ils pourraient être déclarés sur une ligne avec une quantité de trois. S'il contient un t-shirt, une tasse et une affiche, cela représenterait typiquement trois lignes distinctes — une pour chaque type de produit distinct. Le nouveau droit de 3 € et la redevance de 2 € sont facturés par ligne de déclaration. Ainsi, une ligne avec trois articles identiques entraîne un ensemble de frais. Trois articles différents sur trois lignes entraînent trois ensembles de frais. Votre transporteur ou votre logiciel douanier détermine comment les articles sont regroupés en lignes.
Révisé par nos éditeurs le 30 oct 2026. Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal. Voir notre suivi des règles UE.
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