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Qu'advient-il du droit forfaitaire de 3 € le 1er juillet 2028 ?

Posée par les Rédacteurs d'EUCBT (question fréquente) · 30 octobre 2026

Est-ce un changement permanent ou seulement temporaire ?

Réponse des éditeurs d'EUCBT · vérifiée

Le forfait de 3 € est prévu de prendre fin le 1er juillet 2028. Selon le suivi, il s'agit d'une mesure temporaire. Après cette date, les taux de droits normaux basés sur le type de produit s'appliqueront aux ventes à distance de toute valeur.

Cependant, un document du Conseil note que cette date de fin pourrait être prolongée si le nouveau Hub de données douanières de l'UE n'est pas prêt. Vous devez surveiller les mises à jour officielles à l'approche de 2028 pour confirmer la transition finale.

Révisé par nos éditeurs le 30 oct 2026. Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal. Voir notre suivi des règles UE.

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