Réponse des éditeurs d'EUCBT · vérifiée
Oui. Le suivi vérifié indique que la redevance de traitement de l'Union de 2 € par article s'applique aux importations de vente à distance de toute valeur à partir du 1er novembre 2026. C'est un point clé : la redevance n'est pas liée au seuil de valeur de 150 € pour le droit de douane forfaitaire.
Ainsi, que vous expédiiez un article de 20 € ou un article de 500 €, les frais de dossier de l'Union de 2 € par catégorie d'article (plus la TVA sur ces frais) seront appliqués par les douanes de l'UE lors du dédouanement.
Révisé par nos éditeurs le 30 oct 2026. Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal. Voir notre suivi des règles UE.
Laisser une réponse