J'entends souvent parler d'un nouveau frais. Est-ce mon client qui le paie, ou moi ?
À partir du 1er novembre 2026, un droit de dossier de l'Union de 2 € par article (par ligne de déclaration) s'applique aux importations par vente à distance dans l'UE, quelle que soit la valeur de la commande. Il est non remboursable, et la TVA est facturée sur le droit de dossier lui-même.
La personne qui paie finalement dépend de la manière dont votre envoi est déclaré et de vos conditions de livraison : certains vendeurs l'incluent dans le prix à la caisse, d'autres le laissent à la charge de l'acheteur à la livraison. Dans tous les cas, intégrez-le dans vos calculs de coût à l'arrivée pour que vos clients de l'UE ne soient pas surpris.
Demandez à votre transporteur comment il collectera le frais pour vos expéditions, et consultez notre suivi des règles de l'UE pour les sources officielles.
Révisé par nos éditeurs le 30 oct 2026. Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal. Voir notre suivi des règles UE.
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